Comment déposer une demande de permis de construire à Lille : tout ce qu’il faut savoir

Vous envisagez un projet de construction ou de rénovation à Lille et dans sa métropole ? Le dépôt de permis de construire est une étape importante. Or, s’il y a bien une commune où obtenir une autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable) relève du parcours du combattant, c’est Lille.
On vous dévoile nos astuces pour y parvenir !

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie de votre commune qui permet de vérifier qu’un projet respecte les normes d’urbanisme locales. À Lille, comme ailleurs en France, il est obligatoire pour :

• La construction d’une maison individuelle de plus de 20 m² ;
• Les travaux d’extension dépassant 40 m² dans certaines zones.

Sachez que tous les travaux ne requièrent pas de permis de construire. Avant de déposer votre dossier, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lille ou adressez-vous au service d’urbanisme de la mairie pour savoir si une simple déclaration préalable suffit. De plus, si votre projet fait moins de 150 m² de surface au plancher, vous pouvez déposer une demande vous-même. Au-delà, il vous faudra faire appel à un architecte. Même en dessous de ce seuil, un professionnel peut vous accompagner pour concevoir un projet respectant les contraintes locales et optimiser vos chances d’obtenir votre permis.

Quels sont les délais de réponse pour un dépôt de permis de construire à Lille ?

Lorsque vous déposez un permis de construire en mairie, la ville a un mois pour vous demander des pièces complémentaires. Dès réception de cette demande, vous avez un mois pour transmettre les documents demandés. Le délai d’instruction ne redémarre qu’après dépôt des pièces complémentaires.

À Lille, cette demande de compléments est quasiment systématique. C’est pourquoi nous vous conseillons de déposer des dossiers les plus complets possibles en fournissant davantage de documents que ceux demandés dans les formulaires CERFA.

Le délai d’instruction est généralement de :

• 2 mois pour une maison individuelle hors secteur ABF, sinon c’est 1 mois supplémentaire,
• 3 mois pour les autres projets.

En l’absence de réponse dans ces délais, il est courant sur Lille d’avoir un accord tacite en fin d’instruction. 

Ce qu’il faut faire pour que le dossier soit complet

Les documents obligatoires

Le dossier de permis de construire doit contenir plusieurs pièces obligatoires :

• Le formulaire CERFA correspondant à votre projet. À remplir en ligne. Nous vous invitons à remplir tous les tableaux, même si certaines surfaces sont à 0.
• Un plan de situation du terrain : un extrait de Google Maps et un extrait cadastre sont nécessaires.
• Un plan de masse du projet.
• Un plan des façades et toitures. 
• Une insertion paysagère et coupe du terrain.
• Une notice descriptive du projet et de son impact sur l’environnement.
• Des photographies du site. Pensez à localiser la prise de vue des photos sur un plan ou une vue aérienne.

Nos conseils pour optimiser vos chances

À Lille, la ville demande généralement des précisions supplémentaires sur ces documents. Voici nos recommandations : 

• Pour le plan de masse, c’est la même chose que le plan de toiture. Mais, sur votre plan de masse, vous devez faire figurer toute votre parcelle, dessiner les arbres, les stationnements et faire figurer les limites séparatives, murs, clôtures, etc. Indiquez les emplacements prévus pour les réseaux d’eau sur les plans. Le PLU3 de la Métropole Européenne de Lille impose la gestion des eaux pluviales à la parcelle. La ville préconise l’utilisation de techniques, telles que les cuves de récupération d’eau de pluie et la protection des zones humides.

• Pour les plans des façades et toitures, qui sont en réalité un plan masse et des élévations de vos façades. Il vous faut annoter tous vos documents et inscrire tous les matériaux existants et nouveaux sous forme de flèche ou de légende avec des numéros sur la façade ou des couleurs. Cotez au maximum tous vos documents et n’oubliez pas d’indiquer vos altimétries, le niveau de sol à 0m et le niveau des éléments de toitures, de hauteur de mur, etc.

• Pour l’insertion paysagère et la coupe du terrain : Il est important que sur votre coupe figurent les limites séparatives de votre parcelle. Si la parcelle est grande, joignez une coupe à une grande échelle 1/200 -ème et ajoutez un zoom sur la construction au 1/50 – ème. La coupe sur la parcelle leur permet d’apprécier l’insertion urbaine et paysagère du projet, la coupe sur la construction leur permet d’apprécier les volumes, les hauteurs et la composition des matériaux. Pour chaque coupe et élévation, ajoutez un plan de repérage pour situer votre élévation ou votre trait de coupe sur le projet.

Bon à savoir : La ville de Lille demande également une coupe sur les propriétés voisines avant et après travaux. Cette coupe permet d’apprécier la vue que votre voisinage aura de votre construction. (Voisin de droite et de gauche)

• Pour la notice descriptive : Soyez exhaustifs dans la description de votre projet. Décrivez les matériaux utilisés, inscrivez les couleurs et leur RAL. N’hésitez pas à décrire en détail l’état actuel de votre bien et l’état futur. Pour l’anecdote, la ville de Lille peut demander des précisions sur les modifications ou non sur les clôtures. Aidez-vous du sommaire du PLU, l’instructeur peut ainsi vérifier à la lecture de la notice que toutes les prescriptions sont respectées.
• Si vous souhaitez diviser un logement en plusieurs logements, vous devez faire une demande d’autorisation préalable de division de logement. Il peut être complété sur le site suivant https://permisdelouer.lillemetropole.fr.

• Si votre projet comporte des démolitions, n’oubliez pas de joindre une demande de permis de démolir.
• Pour le dépôt du dossier en ligne, il vous faut nommer chaque pièce séparément, vous ne pourrez pas déposer un PDF avec tous vos éléments compilés. Si vous déposez un permis recevant du public, il vous faudra déposer en mairie 3 exemplaires papiers des notices de sécurité et d’accessibilité PC 39 et PC 40.

Le secteur ABF : une spécificité lilloise

Lille possède des règlements spécifiques en matière d’urbanisme. Si votre projet se situe dans un secteur protégé, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis. Or, une grande partie de la ville de Lille est située en secteur ABF.

Pour savoir si vous êtes dans un secteur ABF, consultez ce site : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/ . Si votre bien est situé dans une zone représentée par un cercle rouge, vous êtes dans un périmètre protégé de monument historique. Ce qui veut dire que votre dossier de permis de construire va être lu par un architecte des bâtiments de France (ABF) et que vous aurez 1 mois de délai supplémentaire. Dans ce cas, nous vous recommandons d’être attentif à votre environnement proche. Par exemple, si vous habitez dans un rang de maison mitoyenne, renseignez-vous sur les modénatures des fenêtres au moment de la construction de la maison. Respectez les matériaux et les colorimétries prédominantes dans votre quartier. Vous pouvez faire différemment, mais dans ce cas, justifiez votre propos. Si vous avez déjà des dessins techniques de vos menuiseries transmis par des entreprises, joignez-les aux dossiers.

Le conseil en + : Si vous connaissez l’histoire du bâtiment, n’hésitez pas à la raconter et à joindre des photos historiques. Si vous supprimez des éléments de construction historique pour des raisons techniques ou réglementaires (exemple largeur de passage pour des personnes à mobilité réduite), expliquez-les.

Comment échanger avec la ville avant le dépôt ?

Il est malheureusement difficile sur la commune de Lille de pouvoir échanger sur votre projet avant le dépôt d’une demande. En revanche, il est possible de déposer en amont d’une Déclaration préalable ou d’un permis de construire, un Certificat d’urbanisme CU ce dossier vous permettra d’avoir un contact en mairie et vous fournira des informations générales sur les règles applicables à votre terrain et si votre projet est réalisable. Pour les particuliers, à la ville de Lille, vous bénéficierez des conseils d’un architecte conseil. Ce service permet de faire le lien entre des prescriptions (parfois difficiles à comprendre) et la réalité. Ils peuvent aussi vous conseiller sur le choix de couleurs en façade, en toiture, etc.

Déposer un permis de construire à Lille peut sembler complexe pour un non-initié, mais une bonne préparation facilite grandement la procédure. En respectant les règles locales et en préparant un dossier complet, vous maximisez vos chances d’obtenir une autorisation rapidement. N’hésitez pas à faire appel à un architecte pour vous accompagner dans cette démarche et concrétiser votre projet en toute sérénité.

Confiez-nous votre projet, nous mettrons tout en œuvre pour obtenir votre autorisation !